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République Française Direction générale de l'aviation civile CARTE D'IDENTIFICATION U.L.M ce document n'est valable que sur le territoire de la République Française
Pour le ministre de l'Aviation Civile Document établi le :
Visa de l'autorité:
Conformément aux dispositions de l'Article R133-1-2 du Code de l'Aviation Civile, l'aéronef Ultra léger Motorisé : |
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Identification |
Indicatif d'appel (pour les ULM équipés radio) |
Classe |
| Appellation ou type | Numéro de série | Constructeur |
| Date de première mise en service | Code d'Identification n°: | Utilisations particulières |
| appartenant à : |
| NOM | Prénom | Téléphone |
| Adresse | U.L.M. basé à | |
| est exempté de l'obligation d'obtenir un document de navigabilité pour être utilisé pour la circulation aérienne jusqu'au : |
| Attestation d'aptitude au vol de mon ULM | Date de validité | Visa de l'autorité | |
| Date | Signature du propiétaire | ||
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Ce document n'est valable que s'il est accompagné de la fiche d'identification ( ou de sa copie certifiée conforme ). La validité de ce document est de deux ans renouvelable. Elle est suspendue : - Si l'U.L.M. n'est plus apte au vol - en cas de cession, un mois après la date de cession. En cas de cession, le nouveau propriétaire doit déposer une demande d'identification. Cette demande doit être accompagnée de l'ancienne carte d'identification rayée, sur laquelle doivent figurer la date de cession et la déclaration de l'aptitude au vol par l'ancien propriétaire. L'ancien propriétaire doit fournir au nouveau propriétaire le manuel d'utilisation, même si celui-ci n'est pas requis comme élément du dossier technique constructeur. UTILISATIONS PARTICULIERES : TA : traitement agricole et opérations d'épandage, LP : largage de parachutistes, PA: relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, LC : largage de charges, RB : remorquage de banderoles.
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